Qu'est ce que c'est?

Le diagnostic Gaz ou "Etat de l'installation Intérieur de Gaz" est un rapport qui vous informe sur la sécurité des installations en gaz de votre logement et de ses éventuelles dépendances. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 01 Novembre 2007 dans le cadre d'une vente et depuis le 01 Janvier 2018 dans le cadre d'une location, pour toute habitation dont l'installation en gaz a plus de quinze ans. Un certificat de bonne conformité délivré par un organisme agréé (ex : Qualigaz) de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic Gaz.

Comment est réalisé ce diagnostic?

Le diagnostic Gaz est réalisé par un opérateur de diagnostic certifié, assuré et selon la méthodologie décrite dans l'arrêté du 12 Février 2014 et renforcé par la norme Afnor NF P45-500.

Le rapport de diagnostic gaz comporte les résultats des points de contrôle effectués sur :

• La tuyauterie fixe et ses accessoires.
• La ventilation des locaux et l'évacuation des produits de combustion des appareils à gaz raccordés.
• Le raccordement des appareils à gaz à la tuyauterie fixe.
• La combustion des appareils à gaz.

Quelle est la durée de validité de ce diagnostic?

Le diagnostic Gaz est valable 3 ans dans le cadre d'une vente et 6 ans dans le cadre d'une location.

Quelles informations sont nécessaires à l'opérateur de diagnostic?