Diagnostic Termites

Qu'est ce que c'est?

Le diagnostic termites ou "Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment" est un diagnostic qui établit la présence ou l'absence de termites dans l'habitation et ses éventuelles dépendances. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 08 Juin 1999 dans les zones concernées par un arrêté préfectoral.

Comment est réalisé ce diagnostic?

Ce diagnostic est réalisé par un opérateur certifié et assuré en suivant la méthodologie décrite dans l'arrêté du 07 Mars 2012 (modifiant l'arrêté du 29 Mars 2007) et renforcé par la norme Afnor NF P03-201.

Ce diagnostic consiste en un examen visuel et de sondages non destructifs de tous les éléments cellulosiques (bois ou matériaux issu du bois) dans l'ensemble du logement, sur les abords immédiats (10 m de l'habitation) et sur les dépendances, afin de confirmer la présence ou l'absence de termites.

Quelle est la durée de validité de ce diagnostic?

Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois.

Que faire en cas de présences de termites?

Si le diagnostic met en lumière la présence de termites, l'occupant à l'obligation de le déclarer en mairie dans un délai d'un mois suivant le diagnostic. La mairie décidera alors si des travaux d'éradication doivent être engagés et le délai pour la réalisation de cette opération.

Quels sont les besoins de l'opérateur pour cette mission?

Préalablement à la mission, plusieurs documents seront demandé :

  • Anciens rapports de diagnostic.
  • Précédentes interventions d'éradication de termites ou d'insectes à larves xylophages.
  • Informations concernant les traitements effectués par le voisinage proche.